Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
La politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
Multilingual display
Text

La politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) est la politique relative à la sécurité et à la défense de l’Union européenne (UE). Elle fait partie intégrante de la politique étrangère de l’UE, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

SYNTHÈSE

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) est la politique relative à la sécurité et à la défense de l’Union européenne (UE). Elle fait partie intégrante de la politique étrangère de l’UE, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

QUEL EST L’OBJET DE LA PSDC?

La PSDC établit un cadre pour les aspects militaires et de défense de la politique européenne. Créée lors de la ratification du traité de Lisbonne en 2009, la PSDC remplace et élargit l’ancienne politique européenne de sécurité et de défense (PESC). L’objectif de cette politique est d’établir une force européenne de défense commune.

POINTS CLÉS

Les pays de l’UE doivent mettre à disposition de l’UE des capacités civiles et militaires afin de mettre en œuvre la PSDC.

La PSDC comprend le cadrage progressif d’une politique européenne de défense commune, qui aboutira à une défense commune lorsque le Conseil européen l’aura décidé, statuant à l’unanimité; la politique de l’UE ne portera pas préjudice aux caractéristiques de la politique de défense et de sécurité des différents pays de l’UE et respectera les obligations de certains pays de l’UE liées au statut de membre de l’OTAN. En vertu du traité de Lisbonne, une clause de défense mutuelle a été instaurée, qui est un élément fondamental de la PSDC.

Les pays de l’UE prendront les mesures appropriées pour améliorer leurs capacités militaires. L’Agence européenne de défense (AED) est l’organe en charge de faciliter l’adoption de ces mesures. Elle doit rendre compte de ses travaux auprès du Conseil de l’UE, lesquels concernent:

la définition d’objectifs communs pour les pays de l’UE en termes de capacités militaires;

l’introduction et la gestion de programmes visant à atteindre les objectifs définis;

l’harmonisation des besoins opérationnels des pays de l’UE, en ayant recours à la notion de «mutualisation et partage» des capacités militaires;

la gestion des activités de recherche en matière de technologie de défense (22 domaines prioritaires dont les équipements électroniques, les systèmes de lutte contre les mines antipersonnel et la protection physique);

le renforcement de l’efficacité des dépenses militaires.

La coopération structurée permanente en matière de défense (CSPD) (également ajoutée à l'article 42 du traité de Lisbonne et à l'article 46 du traité sur l’Union européenne) désigne une coopération approfondie entre les pays de l’UE. En vertu de ce cadre de travail, les pays de l’UE s’engagent à développer encore plus intensivement leurs propres capacités militaires et à fournir des unités de combat pour les missions envisagées. L’AED évalue les contributions, tandis que le Conseil est responsable d’autoriser la coopération.

L’UE peut mobiliser ses ressources civiles et militaires hors de l’UE à des fins de maintien de la paix, de prévention des conflits et de renforcement de la sécurité internationale. Les missions menées dans le cadre de la PSDC peuvent être de différents types:

missions humanitaires et d’évacuation;

prévention de conflits;

missions de gestion de crise par des forces de combat;

actions conjointes en matière de désarmement;

missions de conseil et d’assistance en matière militaire;

opérations de stabilisation à la fin des conflits.

Le Conseil de l’UE définit les objectifs des missions et les modalités de mise en œuvre de ces missions. Il peut déléguer la mise en œuvre d’une mission aux pays de l’UE qui souhaitent et peuvent la mener à bien. Les pays de l’UE responsables de la mise en œuvre d’une mission agissent en collaboration avec le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et doivent régulièrement rendre compte de leurs progrès au Conseil.

CONTEXTE

L’idée d’une politique de défense commune pour l’Europe remonte à 1948 et au traité de Bruxelles (ratifié par le Royaume-Uni, la France et les pays du Benelux) qui comprenait une clause de défense mutuelle et qui a ouvert la voie à l’Union de l’Europe occidentale (UEO). Depuis, la politique européenne de sécurité a suivi différentes directions, se construisant simultanément au sein de l’UEO, l’OTAN et l’UE.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page internet «Sécurité et défense - PSDC».

dernière modification 16.09.2015

Top