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Summaries of EU Legislation

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Énergie

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Énergie

INTRODUCTION

Le traité de Lisbonne reconnaît l’importance de la politique énergétique en lui réservant un chapitre spécifique dans les traités fondateurs de l’Union européenne (UE). Ainsi, l’UE dispose désormais de compétences clairement définies afin de répondre aux objectifs communs des États membres en matière d’énergie.

En effet, la situation internationale et l’évolution des problématiques liées à l’énergie ont démontré combien une politique européenne en matière d’énergie est importante. Une réponse européenne est ainsi la manière la plus efficace de répondre aux problématiques telles que la protection de l’environnement, la sécurité de l’approvisionnement énergétique ou le dialogue avec les pays producteurs d’énergie.

UNE NOUVELLE BASE JURIDIQUE POUR LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE AU NIVEAU EUROPÉEN

Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les traités fondateurs de l’UE ne comportaient pas de disposition spécifique quant à l’intervention de l’UE dans le domaine de l’énergie.

Désormais, le traité de Lisbonne introduit une base juridique spécifique au domaine de l’énergie avec la création de l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Cette innovation permet notamment de détailler et clarifier l’action de l’UE dans le domaine de l’énergie.

Ainsi, l’UE est habilitée à prendre des mesures au niveau européen pour:

  • assurer le bon fonctionnement du marché de l’énergie;
  • assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique;
  • promouvoir l’efficacité énergétique;
  • promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques.

En outre, le Conseil et le Parlement européen adoptent les actes législatifs sur la base de la procédure législative ordinaire, après consultation du Comité des régions et du Comité économique et social européen. Cependant, le Conseil statue à l’unanimité après consultation du Parlement pour l’adoption des mesures de nature fiscale.

LA DÉLIMITATION DES COMPÉTENCES DE L’UE EN MATIÈRE D’ÉNERGIE

L’énergie fait désormais partie des compétences partagées entre l’UE et les États membres et est donc soumise au principe de subsidiarité. Par conséquent, l’UE ne pourra intervenir que si elle est en mesure d’agir plus efficacement que les États membres.

De plus, le traité de Lisbonne précise que l’UE ne pourra intervenir sur les choix des États membres en rapport avec leurs sources d’approvisionnement énergétique, sauf à l´unanimité et pour des raisons environnementales (article 192 du traité sur le fonctionnement de l’UE). Une telle restriction recouvre en particulier la question sous-jacente de l’énergie nucléaire. Les situations et les positions varient énormément d’un pays européen à l’autre sur ce sujet.

Enfin, le traité de Lisbonne fait référence à «l’esprit de solidarité» qui doit prévaloir entre les États membres dans la mise en œuvre de la politique européenne de l’énergie. Cette solidarité s’avérera importante notamment en temps de crise; si un ou plusieurs États membres doivent faire face à une rupture d’approvisionnement, ils pourront alors compter sur un approvisionnement en énergie de la part des autres États membres.

Dernière modification le: 19.04.2010

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