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Le Parlement européen

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Le Parlement européen

INTRODUCTION

Le Parlement européen est l'institution où les citoyens de l'Union sont représentés directement. Ceux-ci élisent en effet tous les cinq ans des députés européens, dont le nombre est déterminé pour chaque État membre.

Les pouvoirs du Parlement européen se sont développés au fil des révisions des traités européens. Le Parlement exerce désormais le pouvoir législatif sur un pied d'égalité avec le Conseil dans la plupart des domaines de compétence de l'Union. Il décide du budget de l'Union conjointement avec le Conseil. Il assure un contrôle politique sur la Commission.

COMPOSITION

La répartition des sièges entre États membres au Parlement est un sujet complexe, qui a souvent été au cœur des débats lors des révisions des traités. Cette répartition doit d'abord maintenir une proportionnalité satisfaisante entre les sièges attribués aux États membres et la population de ces derniers. Elle doit ensuite permettre de refléter au Parlement les courants politiques importants, même pour les États membres les moins peuplés. Enfin, le nombre total de parlementaires ne peut pas dépasser un certain seuil afin de ne pas nuire à l’efficacité du travail du Parlement.

Depuis le traité de Lisbonne, la répartition des sièges entre États membres ne figure plus dans les traités. Elle doit désormais faire l’objet d'une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil européen, sur initiative du Parlement et avec son approbation.

Le traité établit cependant les règles de base relatives à la composition du Parlement:

  • le nombre maximal de députés est fixé à 751, y compris le président du Parlement;
  • le nombre minimal de sièges par État membre est fixé à 6;
  • le nombre maximal de sièges par État membre est fixé à 96;
  • la répartition des sièges doit être fondée sur le principe de la proportionnalité dégressive. En d’autres termes, plus un État est peuplé, plus il dispose de députés et plus le nombre d’habitants représentés par un député de cet État est important.

Suite à l'entrée de la Croatie dans l'Union en juillet 2013, le nombre de députés européens avait temporairement atteint 766. Après les élections européennes de mai 2014, ce nombre revient à 751, 12 pays perdant un siège (Roumanie, Grèce, Belgique, Portugal, République tchèque, Hongrie, Autriche, Bulgarie, Irlande, Croatie, Lituanie et Lettonie) et l'Allemagne en perdant trois.

ATTRIBUTIONS

Le traité de Lisbonne renforce le caractère démocratique de l’UE en étendant les prérogatives du Parlement européen. La procédure de codécision, dans laquelle le Parlement est sur un pied d’égalité avec le Conseil, est rebaptisée procédure législative ordinaire. Plus de 40 nouveaux domaines relèvent désormais de la procédure législative ordinaire, parmi lesquels l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les affaires intérieures, la santé publique et les fonds structurels. (voir fiche procédures législatives). Le Parlement intervient également pour les actes adoptés dans le cadre des procédures législatives spéciales, en donnant son avis (procédure de consultation) ou son accord (procédure d'approbation).

Sur le plan international, l'approbation du Parlement est requise pour de nombreux types d'accords avec des pays tiers ou des organisations internationales, tels que les accords d’association ou les accords dans les domaines couverts par la procédure législative ordinaire (par exemple les accords commerciaux). Il doit par ailleurs être consulté pour tous les autres types d’accords internationaux.

Le Parlement voit également ses compétences budgétaires renforcées par le traité de Lisbonne. Il est désormais placé sur un pied d’égalité avec le Conseil pour l'ensemble de la procédure d’adoption du budget annuel de l’Union et plus seulement pour les dépenses non obligatoires. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement n'avait pas le dernier mot sur les dépenses obligatoires, relatives à l'agriculture ou aux accords internationaux notamment (environ 45% du budget de l'Union au total), pour lesquelles il ne pouvait que proposer des modifications. La procédure est également simplifiée et consiste désormais en une lecture unique du Parlement et du Conseil, puis un passage en comité de conciliation le cas échéant (article 314 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

Le Parlement voit par ailleurs renforcé son pouvoir de contrôle politique sur la Commission européenne. Il en élit le Président, sur la base d'une proposition du Conseil européen qui doit tenir compte du résultat des élections européennes. L’investiture de la Commission dans son ensemble est ensuite soumise à l'approbation du Parlement. Cette approbation porte aussi sur la nomination du Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, qui est en même temps vice-président de la Commission européenne. Conformément à l’article 234 du traité sur le fonctionnement de l’UE, le Parlement peut également contraindre la Commission à démissionner, en adoptant une motion de censure à son encontre.

Enfin, le Parlement acquiert de plus grandes responsabilités en ce qui concerne la révision des traités constitutifs de l’Union. Il a un droit d’initiative et peut donc proposer une révision des traités. Il participe à la Convention qui examine les projets soumis dans le cadre d'une procédure de révision ordinaire des traités et il doit être consulté pour la modification des traités dans le cadre d'une procédure de révision simplifiée.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

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Articles

Sujet

Traité sur l’UE

14

Rôle et composition du Parlement

Traité sur le fonctionnement de l’UE

223 à 234

Mode de fonctionnement et attributions du Parlement

ACTES LIÉS

2013/312/UE: Décision du Conseil européen du 28 juin 2013 fixant la composition du Parlement européen [Journal officiel L 181 du 29.06.2013].

Dernière modification le: 08.05.2014

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