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La Commission européenne

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La Commission européenne

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

Le traité de Lisbonne a réaffirmé les fonctions essentielles de la Commission concernant son droit d’initiative, ses fonctions exécutives, de contrôle et de représentation. Un certain nombre des modifications apportées concernent plus particulièrement la composition de la Commission. Dans la continuité des précédents traités modificatifs, le rôle et les pouvoirs du Président de la Commission sont renforcés. La création du poste de Haut Représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité constitue l’une des principales innovations. Par ailleurs, le traité de Lisbonne a tenté de réduire le nombre des commissaires, mais le Conseil européen n'a pas souhaité mettre cette disposition en pratique.

LA COMPOSITION

Le principe consacré par le traité de Lisbonne prévoit que la Commission devrait être composée d’un nombre de commissaires inférieur d'un tiers à celui des États membres et que ses membres devraient être choisis sur la base d'une rotation égalitaire.

Néanmoins, sur la base d'une dérogation prévue par le traité, le Conseil européen statuant à l’unanimité a décidé, en mai 2013, de maintenir le même nombre de commissaires que d'États membres (y compris le président et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité). Le Conseil réexaminera sa décision, au vu de ses effets sur le fonctionnement de la Commission, au plus tard avant la nomination de la Commission qui succédera à celle qui prendra ses fonctions le 1er novembre 2014.

Le traité de Lisbonne crée également une nouvelle fonction au sein de la Commission: le Haut Représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Son rôle est de conduire la politique extérieure de l’Union. Il préside le Conseil des Affaires étrangères a le Service européen d'action extérieure (SEAE) à son service et est également l’un des Vice-présidents de la Commission. Il est nommé par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, en accord avec le Président de la Commission. Il est soumis, avec le Président et les autres membres de la Commission, au vote d’approbation du Parlement européen.

LE RÔLE DU PRÉSIDENT

Les traités d’Amsterdam et de Nice avaient largement étendu les prérogatives du président de la Commission. Celui-ci doit, en effet, définir les orientations politiques du Collège des Commissaires, mais également décider de l’organisation interne de la Commission. Le Président attribue donc les tâches aux différents commissaires et peut remanier les responsabilités au cours de son mandat. Il nomme les Vice-présidents parmi les membres de la Commission, à l’exception du Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il peut également obliger un commissaire à quitter ses fonctions sans devoir demander l’approbation du Collège.

LES PROCÉDURES DE NOMINATION

Le Président de la Commission est proposé par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, puis élu par le Parlement européen. Néanmoins, le traité de Lisbonne innove en introduisant un lien direct entre le résultat des élections au Parlement européen et le choix du candidat à la présidence de la Commission. Désormais, le Conseil européen doit tenir compte des résultats au Parlement lorsqu’il désigne la personnalité qu’il envisage de nommer Président de la Commission. Ce changement augmente le poids du Parlement dans la désignation du Président. Á cet effet, et dans le contexte des élections européennes de 2014, la Commission a recommandé aux partis politiques européens de désigner leur candidat au poste de Président de la Commission, renforçant ainsi l'enjeu politique des élections.

Le Conseil, d’un commun accord avec le Président élu, adopte ensuite la liste des personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission, exception faite du Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur indépendance. Le traité de Lisbonne ajoute un nouveau critère quant à leur engagement européen. L'ensemble du Collège est confirmé par un vote du Parlement européen.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

Traité

Articles

Sujet

Traité sur l’UE

17

Rôle et composition de la Commission; désignation et prérogatives du président de la Commission

Traité sur l’UE

18

Désignation et prérogatives du haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Traité sur le fonctionnement de l’UE

244 à 250

Mode de fonctionnement de la Commission

ACTES LIÉS

Décision du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne [ 2013/272/UE - Journal Officiel L 165 du 18.10.2013].

Dernière modification le: 09.04.2014

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