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Summaries of EU Legislation

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Consensus européen sur l’aide humanitaire

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Consensus européen sur l’aide humanitaire

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Déclaration commune sur les objectifs et les principes de l’aide humanitaire de l’UE

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCLARATION COMMUNE?

  • Il s’agit d’un engagement de l’Union européenne (UE) et des pays de l’UE à coordonner leur action en se fondant sur des principes et objectifs communs dans le cadre de leurs interventions d’aide humanitaire.
  • Le consensus européen sur l’aide humanitaire établit un cadre stratégique qui oriente les actions de l’UE et des pays de l’UE pour fournir des opérations d’aide humanitaire efficaces, de qualité et coordonnées.

POINTS CLÉS

Objectifs de laide humanitaire

L’aide humanitaire de l’UE vise à apporter, en urgence, une réponse fondée sur les besoins afin de protéger des vies et de prévenir et d’atténuer la souffrance humaine en cas de catastrophes, qu’elles soient de cause naturelle ou humaine.

Conformément au consensus, l’UE prodigue une aide humanitaire par l’intermédiaire de partenaires d’exécution tels que le système des Nations unies, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou des organisations non gouvernementales.

L’UE et les pays de l’UE pris collectivement représentent le premier donateur d’aide humanitaire internationale publique au monde. Leurs actions se complètent et se renforcent mutuellement. Elles sont conduites en étroite coordination avec des acteurs internationaux et locaux.

Principes de l’aide humanitaire

L’aide humanitaire repose sur les principes humanitaires fondamentaux d’humanité*, de neutralité*, d’impartialité* et d’indépendance*.

L’UE se conforme également aux principes du droit international, en particulier du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés.

De plus, si les modalités d’action varient entre les pays de l’UE, les donateurs européens visent à améliorer les pratiques des donateurs et respectent les principes et bonnes pratiques propres à l’aide humanitaire, notamment dans le cadre de l’initiative des bonnes pratiques pour l’aide humanitaire, qui fait office de forum et de réseau informel des donateurs internationaux.

L’action humanitaire de l’UE doit être conduite en coordination avec d’autres politiques afin d’assurer une transition sans heurts après une crise, et elle doit respecter le principe d’égalité homme-femme et la diversité des besoins des populations.

Coordination et cohérence de l’aide de l’UE

L’UE soutient la fonction de coordination exercée par l’ONU et la plus grande capacité mondiale de réaction aux crises humanitaires.

Les opérations d’aide doivent être fondées sur:

  • la coordination, la cohésion et la complémentarité des acteurs impliqués, grâce au partage des informations, des meilleures pratiques et de l’expertise, et au renforcement des échanges au niveau politique, y compris à l’échelle internationale à travers la coordination des Nations unies;
  • les principes de qualité, d’efficacité et de responsabilité;
  • des partenariats diversifiés afin d’offrir une ample réaction aux crises.

L’aide humanitaire de l’UE doit être allouée de manière transparente en fonction des besoins identifiés et du degré de vulnérabilité des populations.

Le consensus détermine quand et comment la protection civile et, à titre exceptionnel en dernier recours, les moyens et ressources militaires peuvent être utilisés dans une intervention humanitaire.

Action internationale

Reconnaissant que l’action humanitaire est une responsabilité collective au niveau international, l’UE contribue au développement de la capacité collective mondiale de réaction aux crises. À ce titre, elle soutient la réforme du système humanitaire international menée par les Nations unies en coopération avec d’autres acteurs et donateurs humanitaires.

De plus, considérant le besoin croissant d’aide humanitaire, il est essentiel d’augmenter et de diversifier les financements et d’améliorer leur prévisibilité, leur flexibilité et leur coordination stratégique.

Liens avec la réduction des risques de catastrophe et le développement

En parallèle des opérations d’urgence déclenchées lorsqu’une crise survient, l’UE entend œuvrer pour réduire les risques et la vulnérabilité et préparer les populations aux catastrophes naturelles, aux niveaux local, national et régional, en se fondant sur le cadre d’action de Hyogo (remplacé en mars 2015 par le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030)).

Elle soutient également la transition, le rétablissement rapide et le développement, en particulier à travers le renforcement du lien entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LARD).

Action humanitaire au niveau de l’UE

Le consensus confirme que l’UE dispose d’un avantage comparatif et peut apporter une valeur ajoutée en renforçant la complémentarité entre les donateurs humanitaires de l’UE et les donateurs internationaux. Cela est dû au réseau mondial d’experts de l’UE, à son rôle garantissant la cohérence des politiques et la promotion des bonnes pratiques pour l’aide humanitaire, à la grande latitude dont elle jouit pour intervenir dans des zones politiquement sensibles et à ses capacités de facilitation de la coordination. La Commission européenne s’est elle-même engagée à appliquer les principes et les meilleures pratiques pour l’aide humanitaire dans le cadre de ses politiques et opérations.

L’UE a adopté un plan d’action pour la période 2008-2013 qui a orienté la coopération entre la Commission et les pays de l’UE en se fondant sur une approche axée sur la qualité de l’aide. Sa mise en œuvre a été examinée en 2010 au moyen d’un examen à mi-parcours et mené par le biais d’une évaluation indépendante en 2014. Cette évaluation a confirmé la validité du consensus et recommandé sa mise en œuvre au titre d’un nouveau cadre. Le plan de mise en œuvre adopté en novembre 2015 remplira cette fonction pendant 18 mois et sera axé sur des actions fondées sur les principes humanitaires et l’efficacité.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

* Humanité: tout être humain doit être traité humainement en toute circonstance, en particulier les personnes les plus vulnérables.

* Neutralité: lors d’un conflit armé ou d’un différend, l’aide ne doit pas favoriser une partie de la population plutôt qu’une autre.

* Impartialité: l’aide doit être fournie sur la seule base des besoins de la population, sans discrimination entre les personnes.

* Indépendance: l’aide ne poursuit aucune finalité politique, économique, militaire ou autre, son seul objectif est le soulagement et la prévention des souffrances des victimes.

ACTE

Déclaration commune du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne (JO C 25 du 30.1.2008, p. 1-12)

ACTES LIÉS

Document de travail des services de la Commission: Plan de mise en œuvre du Consensus européen sur l’aide humanitaire (SWD(2015) 269 final du 27.11.2015)

dernière modification 31.03.2016

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