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Matériaux en contact avec les denrées alimentaires
1) OBJECTIF
Déterminer des règles de composition communes relatives aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
2) ACTE
Directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires [Journal officiel L 40 du 11.02.1989], avis rectificatif [JO L 347 du 28.11.1989].
3) SYNTHÈSE
La directive s'applique aux matériaux et objets destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires. N'appartiennent pas à cette catégorie les matériaux d'enrobage et d'enduit, tels les matériaux de revêtement des croûtes de fromages, des produits de charcuterie ou des fruits qui peuvent être consommés avec les denrées alimentaires elles-mêmes.
Ces matériaux et objets doivent être fabriqués de manière à éviter qu'ils ne cèdent leurs constituants aux denrées alimentaires en une quantité susceptible de:
- porter atteinte à la santé humaine;
- entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées ou une altération des caractères organoleptiques de celles-ci.
Des directives spécifiques sont adoptées pour les matières plastiques, les celluloses régénérées, les élastomères et le caoutchouc, les papiers et cartons, les céramiques, le verre, les métaux et alliages, le bois, y compris le liège, les produits textiles, les cires de paraffine et cires microcristallines. Ces directives peuvent comporter, notamment, la liste des substances autorisées, les conditions particulières d'emploi, les critères de pureté, etc.
La Commission adopte ces directives spécifiques selon la procédure prévue, après consultation du comité permanent des denrées alimentaires.
Lorsqu'un État membre constate que l'emploi d'un matériau présente un danger pour la santé humaine, bien que satisfaisant aux prescriptions de la directive spécifique le concernant, cet État membre peut suspendre provisoirement ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question. La Commission examine aussitôt que possible les motifs de cette décision et prend les mesures appropriées.
Exigences concernant la commercialisation des matériaux et objets non encore mis en contact avec des denrées alimentaires: ces produits devront, par exemple, porter une mention telle que "Convient pour aliments", faire figurer le nom et l'adresse du fabricant ou la marque déposée. Ces indications doivent figurer en caractères apparents, clairement lisibles et indélébiles.
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Acte |
Dated'entrée en vigueur |
Date limite de transposition dans les États membres |
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Directive 89/109/CEE |
10.01.1989 |
10.07.1990 autorisation de la commercialisation et de l'utilisation des matériaux et objets conformes.10.01.1992 interdiction de la commercialisation et de l'utilisation des matériaux et objets non conformes. |
4) mesures d'application
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, du 17 novembre 2003, concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires [COM (2003) 0689].
Directive 80/590/CEE - Journal officiel L 151, 19.06.1980 Directive de la Commission, du 9 juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Cette directive est prise en vertu de la directive 76/893/CEE, qui est abrogée et remplacée par la directive 89/109/CEE. Elle établit en annexe le symbole qui peut accompagner les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L'emploi de ce symbole doit être autorisé par les États membres.
5) travaux ultérieurs
Dernière modification le: 02.04.2004