Animaux et produits d’aquaculture – règles de police sanitaire

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2006/88/CE - conditions de police sanitaire applicables aux animaux d’aquaculture

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle définit:

• les conditions de police sanitaire applicables à la vente, à l’importation ou au transport d’animaux d’aquaculture (poissons et coquillages d’élevage);
• les mesures minimales pour accroître le niveau général de sensibilisation et prévenir les maladies;
• les mesures minimales en cas de présence suspectée ou avérée de maladies.

POINTS CLÉS

Champ d’application

La directive ne s’applique pas aux poissons ou aux coquillages utilisés à des fins décoratives, capturés dans leur milieu naturel ou destinés à être transformés en farines de poisson, aliments pour poissons, huiles de poissons ou produits similaires.

Agrément

Les autorités nationales des pays de l’UE doivent veiller à ce que toutes les fermes aquacoles soient agréées.

Pour recevoir leur agrément, les fermes aquacoles doivent:

• tenir un registre de tous les poissons et coquillages entrant et sortant de leurs locaux;
• démontrer des niveaux élevés d’hygiène;
• mettre en œuvre un programme de surveillance zoosanitaire fondée sur une analyse des risques afin de détecter la présence de toute maladie et toute hausse de la mortalité.

Les autorités nationales doivent dresser, tenir à jour et rendre public un registre des fermes aquacoles agréées.

Prévention des maladies

• La directive établit une liste de maladies et des espèces qui y sont sensibles.
• Des mesures de prévention des maladies doivent être appliquées lors du transport des animaux d’aquaculture.
• Les poissons et les coquillages d’élevage doivent être en bonne santé. Ils doivent être accompagnés d’un certificat zoosanitaire lorsqu’ils sont destinés à la vente.
• Les poissons et coquillages importés doivent satisfaire aux conditions de police sanitaire de l’UE.
• L’UE peut décider de mener des inspections des fermes dont ils sont issus.

Notification

• Les propriétaires des fermes aquacoles et les vétérinaires doivent notifier toute hausse de la mortalité ou toute présence suspectée d’une maladie aux autorités compétentes.
• Dans les 24 heures suivant la confirmation de la présence d’une maladie, les autorités nationales doivent en avertir les autres pays de l’UE et la Commission européenne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Lutte contre les maladies

• Si la présence d’une maladie est suspectée, des mesures de lutte telles que la réalisation de tests en laboratoire et la mise en quarantaine de la ferme sont prises.
• Lorsque la présence d’une maladie est confirmée, les autorités:
  • déclarent officiellement que la ferme est infectée;
  • établissent une zone de confinement, avec des périmètres de protection et de surveillance;
  • interdisent le repeuplement et le déplacement des poissons et des coquillages.
• Les pays de l’UE doivent satisfaire à des exigences spécifiques avant de se voir accorder le statut «indemne de la maladie».
• Des spécialistes de la Commission accompagnés de représentants des autorités nationales peuvent effectuer des inspections sur place. Si elles le souhaitent, les autorités nationales peuvent prendre des mesures plus strictes.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 14 décembre 2006. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le jeudi 1 mai 2008.

La directive 2006/88/CE sera remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 2 avril 2021.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Aquaculture (Commission européenne).
• Règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid‐19)

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14-56)

Les modifications successives de la directive 2006/88/CE ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision 2008/392/CE de la Commission du 30 avril 2008 aux fins de l’application de la directive 2006/88/CE du Conseil concernant la création d’une page d’information fondée sur l’Internet destinée à rendre accessibles par voie électronique des informations sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés (JO L 138 du 28.5.2008, p. 12-20)

Décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (JO L 98 du 20.4.2010, p. 7-11).

Voir la version consolidée.

dernière modification 04.05.2020