Un air plus pur pour l’Europe

POINTS CLÉS

Cette directive permet de fusionner la plupart de la législation existante en matière de qualité de l’air en un seul acte, qui comprend les éléments clés suivants.

• Des seuils, des valeurs limites et des objectifs chiffrés sont définis pour évaluer la présence de chacun des polluants couverts par la directive: l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote, les particules, le plomb, le benzène et le monoxyde de carbone.
• Les autorités nationales sont chargées de désigner des organismes spécifiques pour mener à bien ces tâches, en utilisant les données collectées sur des points de prélèvements sélectionnés.
• Lorsque les niveaux de pollution excèdent les seuils prévus à un certain emplacement, des plans relatifs à la qualité de l’air doivent être introduits pour y remédier. Ils peuvent comporter des mesures spécifiques afin de protéger des groupes vulnérables comme les enfants.
• S’il existe un risque de dépassement des seuils autorisés du niveau de pollution, des plans d’action à court terme doivent être mis en œuvre, imposant par exemple la réduction de la circulation routière, des travaux de construction ou de certaines activités industrielles, afin de prévenir ce risque.
• Les autorités nationales doivent s’assurer que le public, ainsi que les associations environnementales, de consommateurs et autres, y compris les organismes de soins de santé et les fédérations professionnelles, sont informés de la qualité de l’air ambiant (ou de l’air extérieur) dans leur zone.
• Les gouvernements européens doivent publier des rapports annuels relatifs à l’ensemble des polluants couverts par cette directive.

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• la page sur l’air du site internet de la Commission européenne;
• la page sur le paquet de politiques relatives à la qualité de l’air du site internet de la Commission européenne.