Croatie - Politique régionale

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1326 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2010 souligne le niveau satisfaisant d’alignement de la Croatie en matière de politique régionale. Les préparatifs doivent se poursuivre pour la mise en place de la politique de cohésion, en particulier pour renforcer la capacité d’absorption des fonds européens au moment de l’adhésion.

ACQUIS DE l’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

L’acquis dans le domaine de la politique régionale se compose essentiellement de règlements cadres et de règlements d’application qui ne nécessitent pas de transposition dans le droit national. Ils définissent les règles applicables à l’élaboration, à l’approbation et à la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, qui reflètent chacun l’organisation territoriale du pays. Ces programmes sont négociés et convenus avec la Commission, mais leur déploiement incombe aux États membres. Lors du choix et de la mise en œuvre des projets, les États membres doivent respecter la législation communautaire en général, par exemple dans les domaines des marchés publics, de la concurrence et de l’environnement. Ils doivent disposer d’un cadre institutionnel et des capacités administratives appropriées pour faire en sorte que la programmation, la mise en place, le suivi et l’évaluation des projets s’opèrent de façon rationnelle et économiquement rentable du point de vue de la gestion et du contrôle financier.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

Des progrès satisfaisants ont été enregistrés en ce qui concerne le chapitre de la politique régionale et de la coordination des instruments structurels, notamment au niveau de l'élaboration des documents de stratégie et de la désignation des institutions et mécanismes chargés de la mise en œuvre de la politique de cohésion de l'UE, du recrutement et de la formation des nouveaux effectifs.

Les préparatifs de la Croatie en vue de l'application de la politique de cohésion de l'UE sont relativement avancés. Le pays doit achever ses préparatifs en concentrant ses efforts sur la mise en place d'un réservoir de projets aboutis et sur l'absorption des fonds.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1333 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2694 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1431 final - Non publié au Journal officiel].

Rapport Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1385 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1424 final – Non publié au Journal officiel].

Avis de la Commission [COM(2004) 257 final – Non publié au Journal officiel].

See also

• Le site de la Direction générale Élargissement, Stratégie d’élargissement et rapports de suivi 2010

Dernière modification le: 03.12.2010