Slovaquie - Transports

Priorités à court terme:

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

• efforts supplémentaires d'alignement sur l'acquis communautaire, notamment dans le domaine du transport routier (accès au marché, règles de sécurité et fiscalité) et ferroviaire;
• mobilisation des investissements nécessaires à l'infrastructure de transport (notamment à l'extension des réseaux transeuropéens).

Évaluation (octobre 1999)

Aucun progrès n'a été réalisé dans ce domaine.

Évaluation (novembre 2000)

Aucun progrès n'a été réalisé dans ce domaine.

Évaluation (novembre 2001)

Des progrès limités ont été réalisés concernant le transport aérien, routier, ferroviaire et par navigation intérieure.

Évaluation (octobre 2002)

Dans le secteur ferroviaire, une avancée considérable a été réalisée concernant la future organisation des Chemins de fer slovaques. En ce qui concerne la mise en place et le bon fonctionnement d'un organisme d'enquête indépendant sur les accidents d'avion, la législation est en place.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 98/262/CE du 30.03.1998Journal officiel L 121 du 23.04.1998

Décision 1999/853/CE du 6.12.1999Journal officiel L 335 du 28.12.1999

Avis de la Commission COM(97) 2004 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 703 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 511 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 711 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1754Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1410Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1209Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004