EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document P:1961:049:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 49, 18 juillet 1961
Journal officiel des Communautés européennes, P 49, 18 juillet 1961
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE | ||||
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | ||||
Ordonnances | ||||
Ordonnance du président de la Cour dans les affaires jointes 42-49/59 — Tierce opposition — Référé | ||||
Communications | ||||
Recours introduit le 1er juillet 1961 par M. Louis Worms contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (affaire 18-60) | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
COMMISSION | ||||
Informations | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
Approbation d'investissements économiques en Algérie | ||||
Approbation d'investissements de caractère social en Algérie | ||||
Approbation d'investissements de caractère social dans les Républiques du Cameroun, du Tongo, Centrafricaine, la république islamique de Mauritanie, le Territoire du Ruanda-Urundi et en Algérie | ||||
Signature d'une convention de financement | ||||
Avis d'appel d'offres n° 123 lancé par la république de Sénégal pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement | ||||
Avis d'appel d'offres n° 124 lancé par la république du Mali pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement |