JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 4
4e ANNÉE
20 janvier 1961
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

Décisions

Décision relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application de l'article 9, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté économique européenne

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Décision relative à la circulation des marchandises relevant de la Communauté économique européenne qui sont obtenues dans un État membre et dans la fabrication desquelles sont entrés des produits de pays tiers relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui n'ont été soumis dans aucun État membre aux droits de douane et taxes d'effet équivalent qui leur étaient applicables ou qui ont bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits ou taxes

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FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Avis

Avis d'appel d'offres n° 75 lancé par la république du Congo pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

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Avis d'appel d'offres n° 76 lancé par la république du Congo pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

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