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Document L:2018:103:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 103, 23 avril 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 103

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
23 avril 2018


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/596 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant le règlement (UE) no 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)

1

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2018/597 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle ( 1 )

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/598 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 accordant une nouvelle assistance macrofinancière à la Géorgie

8

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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