ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 94

Édition de langue française

Législation

61e année
12 avril 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2018/561 de la Commission du 29 janvier 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations de suite ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/562 de la Commission du 9 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l'Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

4

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2018/563 de la Commission du 20 novembre 2017 concernant l'aide d'État SA.34308 (2013/C) (ex 2013/NN) accordée par la République hellénique à Hellenic Defence Systems S.A. (EAS — Ellinika Amyntika Systimata) [notifiée sous le numéro C(2017) 7361]  ( 1 )

9

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 226/17/COL du 19 décembre 2017 dispensant la Norvège de l'obligation d'appliquer à certaines espèces l'acte visé au chapitre III, partie 1, point 2, de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen, directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères [2018/564]

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Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2089 de la Commission du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union ( JO L 297 du 15.11.2017 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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