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Document L:2018:016I:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 16 I, 22 janvier 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 016I

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
22 janvier 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/87 du Conseil du 22 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/88 du Conseil du 22 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

6

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2018/89 du Conseil du 22 janvier 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

9

 

*

Décision (PESC) 2018/90 du Conseil du 22 janvier 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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