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Document L:2017:284:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 284, 31 octobre 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 284
European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
31 octobre 2017

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/1951 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) no 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 pour le prolonger jusqu'en 2020 ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2017/1952 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 2888/2000 et (CE) no 685/2001 et le règlement (CEE) no 1101/89 du Conseil ( 2 )

12

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse.

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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