EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2017:266:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 266, 17 octobre 2017


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 266

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
17 octobre 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1862 de la Commission du 16 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1863 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Almansa (AOP)]

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1864 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Rosé des Riceys (AOP)]

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1865 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Vacqueyras (AOP)]

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1866 du Conseil du 12 octobre 2017 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en République tchèque

6

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1867 du Conseil du 12 octobre 2017 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal

8

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1868 du Conseil du 12 octobre 2017 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce

10

 

*

Décision (PESC) 2017/1869 du Conseil du 16 octobre 2017 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

12

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1870 de la Commission du 16 octobre 2017 concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes en vertu de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

19

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top