ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 246

Édition de langue française

Législation

60e année
26 septembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1751 du Conseil du 25 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1752 de la Commission du 12 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fenalår fra Norge (IGP)]

4

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/1753 du Conseil du 14 septembre 2017 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne

5

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Décision d'exécution (PESC) 2017/1754 du Conseil du 25 septembre 2017 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

7

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 2/2017 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et le Canada du 12 septembre 2017 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications, les matériels de traitement de l'information et les émetteurs radio [2017/1755]

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive ( JO L 87 du 31.3.2017 )

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Rectificatif à la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ( JO L 192 du 23.7.2010 )

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