Help Print this page 

Document L:2017:237:TOC

Title and reference
Journal officiel de l'Union européenne, L 237, 15 septembre 2017

Display all documents published in this Official Journal
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html BG html ES html CS html DA html DE html ET html EL html EN html FR html HR html IT html LV html LT html HU html MT html NL html PL html PT html RO html SK html SL html FI html SV
PDF pdf BG pdf ES pdf CS pdf DA pdf DE pdf ET pdf EL pdf EN pdf FR pdf HR pdf IT pdf LV pdf LT pdf HU pdf MT pdf NL pdf PL pdf PT pdf RO pdf SK pdf SL pdf FI pdf SV
e-signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature Download the digital signature
To verify the electronic signature and authentic character of the OJ, download the PDF file of the e-OJ and its signature, then use CheckLex. The paper version of the OJ has legal value for OJs published before 1 July 2013, the date Regulation (EU) No 216/2013 entered into force.
Text
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 237

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
15 septembre 2017


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/1545 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 modifiant la décision no 445/2014/UE instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 ( 1 )

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2017/1546 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part

5

 

 

Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part

7

 

*

Notification de l'Union européenne au comité mixte sectoriel au titre de l'article 7 de l'annexe sectorielle sur les bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques (BPF) de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique

36

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/1547 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

37

 

*

Règlement (UE) 2017/1548 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

39

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseil du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

44

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/1550 de la Commission du 14 juillet 2017 ajoutant une annexe au règlement (UE) 2016/1076 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

57

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/1551 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

59

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1552 de la Commission du 5 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc noir de Bigorre (AOP)]

61

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1553 de la Commission du 5 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chasselas de Moissac (AOP)]

62

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1554 de la Commission du 5 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon noir de Bigorre (AOP)]

63

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1555 de la Commission du 12 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Πευκοθυμαρόμελο Κρήτης (Pefkothymaromelo Kritis) (AOP)]

64

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1556 de la Commission du 12 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternera de Extremadura (IGP)]

65

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1557 de la Commission du 12 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Coco de Paimpol (AOP)]

66

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1558 de la Commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance bromélaïne en ce qui concerne sa limite maximale de résidus ( 1 )

67

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1559 de la Commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin d'y inscrire la limite maximale de résidus pour la substance alaréline ( 1 )

69

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2017/1560 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

71

 

*

Décision (PESC) 2017/1561 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

72

 

*

Décision (PESC) 2017/1562 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

86

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 ( JO L 224 du 31.8.2017 )

89

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top