ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 211

Édition de langue française

Législation

60e année
17 août 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2017/1475 de la Commission du 26 janvier 2017 relatif à la classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel conformément au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1476 de la Commission du 11 août 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1477 de la Commission du 11 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 1051/2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1478 de la Commission du 16 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1439/95, l'annexe III du règlement (CE) no 748/2008 et l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 593/2013 en ce qui concerne l'organisme habilité à délivrer documents et certificats en Argentine

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1479 de la Commission du 16 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 en ce qui concerne l'écoulement des stocks d'intervention au profit du régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies

10

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 de la Commission du 16 août 2017 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

14

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1481 de la Commission du 14 août 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifée sous le numéro C(2017) 5589]  ( 1 )

46

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/2095 de la Commission du 26 septembre 2016 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes ( JO L 326 du 1.12.2016 )

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR