ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 160

Édition de langue française

Législation

60e année
22 juin 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1105 de la Commission du 12 juin 2017 établissant les formulaires visés dans le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité

1

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1106 de la Commission du 21 juin 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Пастърма говежда» (Pastarma govezhda) (STG)]

27

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/1107 du Conseil du 8 juin 2017 concernant la prolongation de la période d'application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

33

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Décision (UE, Euratom) 2017/1108 du Conseil du 20 juin 2017 portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

35

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/776 de la Commission du 18 mai 2015 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) no 502/2013 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays ( JO L 122 du 19.5.2015 )

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