ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 105

Édition de langue française

Législation

60e année
21 avril 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/712 de la Commission du 20 avril 2017 établissant l'année de référence et le programme des données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

Règlement d'exécution (UE) 2017/713 de la Commission du 20 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

Règlement d'exécution (UE) 2017/714 de la Commission du 20 avril 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la huitième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

14

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/715 du Conseil du 27 mars 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XVII (Propriété intellectuelle) de l'accord EEE (règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique)

15

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs ( JO L 43 du 21.2.2017 )

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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