ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 75

Édition de langue française

Législation

60e année
21 mars 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2017/479 du Conseil du 8 décembre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020

1

Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/480 du Conseil du 20 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

12

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/481 de la Commission du 20 mars 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène ( 1 )

15

Règlement d'exécution (UE) 2017/482 de la Commission du 20 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

Règlement d'exécution (UE) 2017/483 de la Commission du 20 mars 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine

20

Règlement d'exécution (UE) 2017/484 de la Commission du 20 mars 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

22

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (PESC) 2017/485 du Conseil du 20 mars 2017 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

24

*

Décision d'exécution (UE) 2017/486 de la Commission du 17 mars 2017 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut de «zone exempte de la rhinotrachéite infectieuse bovine» du Luxembourg, des Länder allemands de Hambourg et de Schleswig-Holstein et de l'île de Jersey et modifiant l'annexe II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut de «zone exempte de la maladie d'Aujeszky» de la région de Friuli Venezia Giulia en Italie [notifiée sous le numéro C(2017) 1689]  ( 1 )

27

*

Décision d'exécution (UE) 2017/487 de la Commission du 17 mars 2017 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l'Union européenne à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2017) 1693]

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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