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Document L:2017:070:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 70, 15 mars 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 70
European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
15 mars 2017

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2017/433 de la Commission du 7 mars 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense ( 1 )

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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