ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 32

Édition de langue française

Législation

60e année
7 février 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/199 du Conseil du 6 février 2017 mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/200 de la Commission du 1er février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

15

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/201 de la Commission du 6 février 2017 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance fluralaner en ce qui concerne sa limite maximale de résidus ( 1 )

17

Règlement d'exécution (UE) 2017/202 de la Commission du 6 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/203 du Conseil du 6 février 2017 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

22

*

Décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission du 3 février 2017 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision (UE) 2015/2416 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire [notifiée sous le numéro C(2017) 420]

35

*

Décision d'exécution (UE) 2017/205 de la Commission du 3 février 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 503]  ( 1 )

40

*

Décision (UE) 2017/206 de la Commission du 6 février 2017 clôturant un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR