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Document L:2017:028:TOC

Title and reference
Journal officiel de l'Union européenne, L 28, 2 février 2017

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Text
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 28

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
2 février 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/172 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/173 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (CE) no 1292/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 887/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 et d'Enterococcus faecium CECT 4515 ( 1 )

5

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/174 de la Commission du 1er février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique [notifiée sous le numéro C(2017) 299]  ( 1 )

9

 

*

Décision (UE) 2017/176 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou [notifiée sous le numéro C(2017) 303]  ( 1 )

44

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/177 de la Commission du 31 janvier 2017 relative à la conformité de la proposition conjointe de mettre en place le corridor de fret ferroviaire «Amber» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 141]

69

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/178 de la Commission du 31 janvier 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1111 relative à la conformité de la proposition commune des États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [notifiée sous le numéro C(2017) 142]

71

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/179 de la Commission du 1er février 2017 fixant les modalités de procédure nécessaires au fonctionnement du groupe de coopération conformément à l'article 11, paragraphe 5, de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union

73

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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