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Document L:2016:342:TOC

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Journal officiel de l'Union européenne, L 342, 16 décembre 2016

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Text
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 342

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
16 décembre 2016


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers ( 1 )

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2260 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant les règlements (CE) no 226/2007, (CE) no 1293/2008, (CE) no 910/2009, (CE) no 911/2009, (UE) no 1120/2010 et (UE) no 212/2011 et les règlements d'exécution (UE) no 95/2013 et (UE) no 413/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M et de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 ( 1 )

14

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2261 de la Commission du 15 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'oxyde de cuivre(I) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

18

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2262 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

22

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/2263 de la Commission du 15 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/2264 de la Commission du 15 décembre 2016 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la première adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

26

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2265 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

28

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2266 du Conseil du 6 décembre 2016 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité fournie aux stations de recharge pour véhicules électriques

30

 

*

Décision (UE) 2016/2267 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland

32

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2268 de la Commission du 14 décembre 2016 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1 × Rf1 (ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1 × Rf2 (ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés [notifiée sous le numéro C(2016) 8390]

34

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2269 de la Commission du 14 décembre 2016 relative à l'équivalence du cadre réglementaire pour les contreparties centrales en Inde avec les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

38

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2270 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence des bourses de valeurs approuvées à Singapour conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

42

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2271 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence des bourses d'instruments financiers et des bourses de matières premières au Japon conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

45

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2272 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence des marchés financiers en Australie conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

48

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2273 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence des bourses de valeurs reconnues au Canada conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

51

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2274 de la Commission du 14 décembre 2016 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire pour les contreparties centrales en Nouvelle-Zélande et les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

54

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2275 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire pour les contreparties centrales au Japon et les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

57

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2276 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire pour les contreparties centrales au Brésil et les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

61

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2277 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire du Centre financier international de Dubaï pour les contreparties centrales et les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

65

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2278 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire des Émirats arabes unis pour les contreparties centrales et les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

68

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2279 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 8835]  ( 1 )

71

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2016 du conseil de stabilisation et d'association UE-Kosovo du 25 novembre 2016 arrêtant son règlement intérieur [2016/2280] ( *1 )

100

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 

(*1)   Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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