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Document L:2016:287:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 287, 21 octobre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 287
European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
21 octobre 2016

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2016/1850 du Conseil du 21 novembre 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

1

 

 

Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

3

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission ( JO L 173 du 12.6.2014 )

320

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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