ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 270

Édition de langue française

Législation

59e année
5 octobre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1766 de la Commission du 26 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Korčulansko maslinovo ulje (AOP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1767 de la Commission du 27 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Paška janjetina (AOP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1768 de la Commission du 4 octobre 2016 concernant l'autorisation de l'acide guanidinoacétique en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement, les porcelets sevrés et les porcs d'engraissement, et abrogeant le règlement (CE) no 904/2009 ( 1 )

4

Règlement d'exécution (UE) 2016/1769 de la Commission du 4 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1770 de la Commission du 30 septembre 2016 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Pologne et abrogeant les décisions d'exécution (UE) 2016/1406 et (UE) 2016/1452 [notifiée sous le numéro C(2016) 6102]  ( 1 )

9

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Décision d'exécution (UE) 2016/1771 de la Commission du 30 septembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à la Lituanie et à la Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 6103]  ( 1 )

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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