ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 257

Édition de langue française

Législation

59e année
23 septembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2016/1703 de la Commission du 22 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 28 ( 1 )

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/1704 de la Commission du 22 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

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Règlement (UE) 2016/1705 de la Banque centrale européenne du 9 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2016/26)

10

DÉCISIONS

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Décision (UE, Euratom) 2016/1706 du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission, du 19 septembre 2016 portant nomination d'un membre de la Commission européenne

12

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Décision (UE) 2016/1707 du Conseil du 20 septembre 2016 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank

13

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Décision (UE) 2016/1708 du Conseil du 20 septembre 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

15

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Décision (UE) 2016/1709 du Conseil du 20 septembre 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République portugaise

16

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants ( JO L 88 du 5.4.2016 )

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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