ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 208

Édition de langue française

Législation

59e année
2 août 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 de la Commission du 1er août 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «glyphosate» ( 1 )

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/1314 de la Commission du 1er août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/1315 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant une modification temporaire du protocole 3 audit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative comme réponse en faveur des réfugiés fuyant le conflit en Syrie

6

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Décision (UE) 2016/1316 du Conseil du 26 juillet 2016 modifiant la décision 2009/908/UE, établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

42

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Décision (UE) 2016/1317 du Conseil du 28 juillet 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

45

RECOMMANDATIONS

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Recommandation (UE) 2016/1318 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d'énergie quasi nulle d'ici à 2020

46

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Recommandation (UE) 2016/1319 de la Commission du 29 juillet 2016 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne le déoxynivalénol, la zéaralénone et l'ochratoxine A dans les aliments pour animaux familiers ( 1 )

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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