ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 201

Édition de langue française

Législation

59e année
27 juillet 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/1218 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1219 de la Commission du 26 juillet 2016 modifiant le règlement (CE) no 499/96 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Islande

2

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1220 de la Commission du 26 juillet 2016 concernant l'autorisation de L-thréonine produite par Escherichia coli en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

11

Règlement d'exécution (UE) 2016/1221 de la Commission du 26 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/1222 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par l'Espagne en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013

19

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1223 de la Commission du 25 juillet 2016 modifiant la décision 2011/30/UE relative à l'équivalence des systèmes de supervision publique, d'assurance qualité, d'enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d'audit de certains pays tiers, et à une période transitoire pour les activités d'audit exercées par les contrôleurs et les entités d'audit de certains pays tiers dans l'Union européenne [notifiée sous le numéro C(2016) 4637]  ( 1 )

23

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne ( JO L 356 du 12.12.2014 )

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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