ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 197

Édition de langue française

Législation

59e année
22 juillet 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2016/1193 du Comité politique et de sécurité du 12 juillet 2016 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2016)

1

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Décision (PESC) 2016/1194 du Comité politique et de sécurité du 12 juillet 2016 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2016)

3

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Décision d'exécution (UE) 2016/1195 de la Commission du 4 juillet 2016 exemptant les services de courrier et les services autres que les services postaux en Pologne de l'application de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE [notifiée sous le numéro C(2016) 3986]  ( 1 )

4

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Décision d'exécution (UE) 2016/1196 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant les annexes de la décision 2007/275/CE relative aux listes des animaux et des produits devant faire l'objet de contrôles aux postes d'inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE [notifiée sous le numéro C(2016) 4494]  ( 1 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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