ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 182

Édition de langue française

Législation

59e année
7 juillet 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1093 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1094 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8 ( 1 )

4

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 concernant l'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, du chlorure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013 ( 1 )

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1096 de la Commission du 6 juillet 2016 modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de lots de certaines espèces de poissons destinés à des États membres ou parties d'États membres faisant l'objet de mesures nationales concernant l'alphavirus des salmonidés (SAV) approuvées par la décision 2010/221/UE ( 1 )

28

Règlement d'exécution (UE) 2016/1097 de la Commission du 6 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

37

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/1098 du Conseil du 4 juillet 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE

39

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Décision (UE) 2016/1099 du Conseil du 5 juillet 2016 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2016

44

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Décision d'exécution (UE) 2016/1100 de la Commission du 5 juillet 2016 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de l'Allemagne, du Costa Rica, de l'Espagne, de la Lituanie et de la Namibie [notifiée sous le numéro C(2016) 4134]  ( 1 )

47

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Décision d'exécution (UE) 2016/1101 de la Commission du 5 juillet 2016 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» des Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre, et des Regierungsbezirke allemands Arnsberg, Detmold et Münster [notifiée sous le numéro C(2016) 4135]  ( 1 )

51

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Décision d'exécution (UE) 2016/1102 de la Commission du 5 juillet 2016 portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture [notifiée sous le numéro C(2016) 4133]

55

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/175 de la Commission du 8 février 2016 concernant une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de nettoyeur haute pression ( JO L 33 du 10.2.2016 )

58

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Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ( JO L 276 du 20.10.2010 )

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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