ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 178

Édition de langue française

Législation

59e année
2 juillet 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/1067 de la Commission du 1er juillet 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 de la Commission du 1er juillet 2016 approuvant la substance «N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 ( 1 )

13

Règlement d'exécution (UE) 2016/1069 de la Commission du 1er juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1070 du Conseil du 27 juin 2016 soumettant 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one (α-pyrrolidinovalerophenone, α-PVP) à des mesures de contrôle

18

*

Décision (PESC) 2016/1071 du Conseil du 1er juillet 2016 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

21

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Décision d'exécution (UE) 2016/1072 de la Commission du 29 juin 2016 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains filtres en mousse de céramique originaires de la République populaire de Chine

22

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1073 de la Commission du 1er juillet 2016 relative à l'équivalence des marchés de contrats désignés aux États-Unis d'Amérique conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

24

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1/2016 du sous-comité sanitaire et phytosanitaire UE-République de Moldavie du 1er juin 2016 modifiant l'annexe XXIV-B de l'accord d'association [2016/1074]

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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