ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 61

Édition de langue française

Législation

59e année
8 mars 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/324 de la Commission du 7 mars 2016 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires ( 1 )

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/325 de la Commission du 7 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ( JO L 21 du 24.1.2013 )

7

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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