ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 17

Édition de langue française

Législation

59e année
26 janvier 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2016/79 de la Commission du 25 novembre 2015 modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/80 de la Commission du 13 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Σταφίδα Σουλτανίνα Κρήτης (Stafida Soultanina Kritis) (IGP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/81 de la Commission du 19 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cantuccini Toscani/Cantucci Toscani (IGP)]

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/82 de la Commission du 19 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Asparago di Cantello (IGP)]

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/83 de la Commission du 19 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Granada Mollar de Elche/Granada de Elche (AOP)]

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/84 de la Commission du 20 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternera de Aliste (IGP)]

9

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/85 de la Commission du 25 janvier 2016 portant suspension du dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/2334

10

Règlement d'exécution (UE) 2016/86 de la Commission du 25 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/87 de la Commission du 22 janvier 2016 concernant le retrait du marché des produits existants dérivés du maïs MON 863 (MON-ØØ863-5) et abrogeant les décisions 2010/139/UE, 2010/140/UE, 2010/141/UE autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863×MON810×NK603 (MONØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6×MON-ØØ6Ø3-6), MON863×MON810 (MON-ØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6) et MON863×NK603 (MON-ØØ863-5×MON-ØØ6Ø3-6), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 204]  ( 1 )

14

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1 du conseil de stabilisation et d'association UE-Bosnie-Herzégovine du 11 décembre 2015 arrêtant son règlement intérieur [2016/88]

17

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision no 1/2011 (2011/293/UE) du Conseil d'association UE-Maroc du 30 mars 2011 relative à la modification de l'annexe II du protocole no 4 à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, contenant la liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire ( JO L 141 du 27.5.2011 )

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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