ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 283

Édition de langue française

Législation

58e année
29 octobre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1939 de la Commission du 9 octobre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Latvijas lielie pelēkie zirņi (AOP)]

1

*

Règlement (UE) 2015/1940 de la Commission du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d'ergot et les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports ( 1 )

3

Règlement d'exécution (UE) 2015/1941 de la Commission du 28 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/1942 du Conseil du 26 octobre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d'application du programme AGOA

9

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1943 de la Commission du 27 octobre 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE par la prorogation de la période d'application des mesures conservatoires relatives au petit coléoptère des ruches en Italie [notifiée sous le numéro C(2015) 7330]  ( 1 )

11

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1944 de la Commission du 28 octobre 2015 modifiant la décision d'exécution 2012/807/UE établissant un programme spécifique de contrôle et d'inspection applicable aux pêcheries pélagiques dans les eaux occidentales de l'Atlantique du Nord-Est

13

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 303/14/COL du 15 juillet 2014 autorisant la Norvège à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l'article 14, paragraphe 6, de l'acte visé au point 66n de l'annexe XIII de l'accord sur l'Espace économique européen [règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, tel que modifié] [2015/1945]

18

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 545/14/COL du 8 décembre 2014 autorisant l'Islande à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l'article 14, paragraphe 6, de l'acte visé au point 66n de l'annexe XIII de l'accord sur l'Espace économique européen [règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, tel que modifié] et abrogeant la décision du Collège no 362/14/COL du 14 septembre 2014 [2015/1946]

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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