ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 240

Édition de langue française

Législation

58e année
16 septembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/1526 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche ciblée des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

1

*

Règlement (UE) 2015/1527 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

3

*

Règlement (UE) 2015/1528 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique

5

*

Règlement (UE) 2015/1529 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

7

*

Règlement (UE) 2015/1530 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union des zones III et IV par les navires battant pavillon de l'Irlande

9

*

Règlement (UE) 2015/1531 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Irlande

11

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1532 de la Commission du 15 septembre 2015 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions

13

Règlement d'exécution (UE) 2015/1533 de la Commission du 15 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

59

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/1534 du Conseil du 7 mai 2015 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 68e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 95e session du comité de la sécurité maritime concernant l'adoption de modifications de la convention Marpol, de la convention SOLAS et des lignes directrices de 2009 sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement

61

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (UE) 2015/1509 du Conseil du 4 septembre 2015 portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions ( JO L 236 du 10.9.2015 )

64

*

Rectificatif à la décision (UE) 2015/1510 du Conseil du 4 septembre 2015 portant nomination d'un membre estonien et d'un suppléant estonien du Comité des régions ( JO L 236 du 10.9.2015 )

64

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