ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 229

Édition de langue française

Législation

58e année
3 septembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1485 du Conseil du 2 septembre 2015 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1486 de la Commission du 2 septembre 2015 concernant l'autorisation de la canthaxanthine en tant qu'additif dans l'alimentation de certaines catégories de volailles, poissons d'ornement et oiseaux d'ornement ( 1 )

5

Règlement d'exécution (UE) 2015/1487 de la Commission du 2 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (PESC) 2015/1488 du Conseil du 2 septembre 2015 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

12

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 830/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 1890/2005 du Conseil, le règlement d'exécution (UE) no 2/2012 du Conseil et le règlement d'exécution (UE) no 205/2013 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits soumis aux mesures antidumping en vigueur applicables aux éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties ainsi qu'en ce qui concerne les demandes de réexamen au titre de nouvel exportateur, et prévoyant la possibilité du remboursement ou de la remise des droits dans certains cas ( JO L 228 du 31.7.2014 )

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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