ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 211

Édition de langue française

Législation

58e année
8 août 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2015/1365 de la Commission du 30 avril 2015 relatif au format de transmission des données sur les dépenses de recherche et de développement ( 1 )

1

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Règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture

3

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Règlement délégué (UE) 2015/1367 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant le règlement délégué (UE) no 807/2014 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives aux programmes de développement rural pour la période 2007-2013

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture

9

*

Règlement délégué (UE) 2015/1369 de la Commission du 7 août 2015 modifiant le règlement délégué (UE) no 1031/2014 fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes

17

Règlement d'exécution (UE) 2015/1370 de la Commission du 7 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

Règlement d'exécution (UE) 2015/1371 de la Commission du 7 août 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 3 au 4 août 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats pour le mois d'août 2015

32

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2015/1372 de la Commission du 7 août 2015 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie, à la Lettonie et à la Lituanie [notifiée sous le numéro C(2015) 5715]  ( 1 )

34

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/207 de la Commission du 20 janvier 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d'avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», de déclaration de gestion, de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d'analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»( JO L 38 du 13.2.2015 )

45

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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