ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 209

Édition de langue française

Législation

58e année
6 août 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2015/1355 de la Commission du 5 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1356 de la Commission du 4 août 2015 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la République tchèque, de la France, de Chypre, du Liechtenstein et de la Suisse [notifiée sous le numéro C(2015) 5379]  ( 1 )

5

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1357 de la Commission du 4 août 2015 établissant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par les Pays-Bas en 2011, 2012 et 2013 pour le financement des interventions d'urgence contre l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2015) 5342]

9

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1358 de la Commission du 4 août 2015 modifiant les annexes XI, XII et XV de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant et les normes minimales de biosécurité qui leur sont applicables [notifiée sous le numéro C(2015) 5341]  ( 1 )

11

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 271/14/COL du 9 juillet 2014 modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'adoption de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation [2015/1359]

17

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité ( JO L 181 du 20.6.2014 )

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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