ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 203

Édition de langue française

Législation

58e année
31 juillet 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1311 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Plate de Florenville (IGP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1312 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fesols de Santa Pau (AOP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1313 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Artichaut du Roussillon (IGP)]

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1314 de la Commission du 29 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1315 de la Commission du 30 juillet 2015 concernant l'octroi à l'Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1316 de la Commission du 30 juillet 2015 portant dérogation au règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la taille minimale de référence de conservation pour le bar (Dicentrarchus labrax)

9

Règlement d'exécution (UE) 2015/1317 de la Commission du 30 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1318 de la Commission du 29 juillet 2015 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie et à la Lettonie [notifiée sous le numéro C(2015) 5378]  ( 1 )

14

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1319 de la Commission du 29 juillet 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H7N7 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2015) 5501]  ( 1 )

25

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1320 de la Commission du 30 juillet 2015 relative au retrait du Journal officiel de l'Union européenne, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les attache-sucettes, les sucettes, les aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation et les barbecues ( 1 )

29

*

Décision (UE) 2015/1321 de la Commission du 23 juin 2010 concernant l'aide d'État C 38/07 (ex NN 45/07) mise à exécution par la France en faveur d'Arbel Fauvet Rail SA [notifiée sous le numéro C(2010) 4112]  ( 1 )

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR