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Document L:2015:197:TOC

Title and reference
Journal officiel de l'Union européenne, L 197, 25 juillet 2015

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Text
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 197

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
25 juillet 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1220 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Indiana et du Nebraska ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique ( 1 )

10

 

*

Règlement (UE) 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion ( 1 )

24

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1223 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

73

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1224 de la Commission du 24 juillet 2015 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2015 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011

76

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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