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Document L:2015:186:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 186, 14 juillet 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 186
European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
14 juillet 2015

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/1147 du Conseil du 13 juillet 2015 portant nomination d'un suppléant grec du Comité des régions

1

 

*

Décision (PESC) 2015/1148 du Conseil du 14 juillet 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

2

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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