ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 161

Édition de langue française

Législation

58e année
26 juin 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1001 du Conseil du 25 juin 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1002 de la Commission du 16 juin 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Obazda/Obatzter (IGP)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1003 de la Commission du 22 juin 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saint-Nectaire (AOP)]

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1004 de la Commission du 24 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

7

*

Règlement (UE) 2015/1005 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires ( 1 )

9

*

Règlement (UE) 2015/1006 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les denrées alimentaires ( 1 )

14

Règlement d'exécution (UE) 2015/1007 de la Commission du 25 juin 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2015/1008 du Conseil du 25 juin 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

19

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1009 de la Commission du 24 juin 2015 modifiant l'annexe I des décisions 92/260/CEE et 93/195/CEE en ce qui concerne les mentions relatives à Israël, à la Libye et à la Syrie, l'annexe II de la décision 93/196/CEE en ce qui concerne la mention relative à Israël, l'annexe I de la décision 93/197/CEE en ce qui concerne les mentions relatives à Israël et à la Syrie et l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil, à Israël, à la Libye et à la Syrie [notifiée sous le numéro C(2015) 4183]  ( 1 )

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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