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Document L:2015:132:TOC

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Journal officiel de l'Union européenne, L 132, 29 mai 2015

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Text
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 132

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
29 mai 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/827 du Conseil du 28 mai 2015 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/828 du Conseil du 28 mai 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/829 de la Commission du 27 mai 2015 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

6

 

*

Règlement (UE) 2015/830 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( 1 )

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/831 de la Commission du 28 mai 2015 portant mise à jour de la liste des parties exemptées du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en application du règlement (CE) no 88/97 à la suite de l'examen lancé en vertu l'avis 2014/C 299/08 de la Commission

32

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/832 de la Commission du 28 mai 2015 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine par des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

53

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/833 de la Commission du 28 mai 2015 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine par des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

60

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/834 de la Commission du 28 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

67

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/835 du Conseil du 11 mai 2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la commission mixte UE-AELE «Transit commun» en ce qui concerne l'adoption d'une décision amendant la convention relative à un régime de transit commun

69

 

*

Décision (UE) 2015/836 du Conseil du 11 mai 2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne l'adoption d'une décision de la commission mixte UE-AELE «Transit commun» et d'une décision de la commission mixte UE-AELE «Simplification des formalités dans les échanges de marchandises» concernant les invitations à adresser à l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de son adhésion à la convention relative à un régime de transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

78

 

*

Décision (PESC) 2015/837 du Conseil du 28 mai 2015 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

82

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/838 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE par la prorogation de la période d'application des mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie [notifiée sous le numéro C(2015) 3558]  ( 1 )

86

 

*

Décision (UE) 2015/839 de la Banque centrale européenne du 27 avril 2015 identifiant les établissement de crédit soumis à une évaluation complète (BCE/2015/21)

88

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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