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Document L:2015:091:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 91, 2 avril 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 91
European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
2 avril 2015

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/509 de la Banque centrale européenne du 18 février 2015 abrogeant la décision BCE/2013/6 sur les règles relatives à l'utilisation, à titre de garantie des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, d'obligations propres non sécurisées de banque garanties par un État, la décision BCE/2013/35 relative à des mesures supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties, ainsi que les articles 1er, 3 et 4 de la décision BCE/2014/23 concernant la rémunération des dépôts, soldes et avoirs d'excédents de réserves (BCE/2015/9)

1

 

 

ORIENTATIONS

 

*

Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2014/60)

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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