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Document L:2014:372:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 372, 30 décembre 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 372
European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
30 décembre 2014

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1383/2014 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie

1

 

*

Règlement (UE) no 1384/2014 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2014 relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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