ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 334

Édition de langue française

Législation

57e année
21 novembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision 2014/821/PESC du Conseil du 4 novembre 2014 concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif au statut de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

1

Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif au statut de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1241/2014 de la Commission du 7 novembre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Westfälischer Pumpernickel (IGP)]

10

*

Règlement d'exécution (UE) no 1242/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant la présentation des données cumulées pertinentes sur les opérations

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 1243/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles relatives aux informations devant être transmises par les États membres ainsi qu'aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles

39

*

Règlement d'exécution (UE) no 1244/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne») ( 1 )

52

Règlement d'exécution (UE) no 1245/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

84

DIRECTIVES

*

Directive 2014/102/UE du Conseil du 7 novembre 2014 portant adaptation de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie ( 1 )

86

DÉCISIONS

2014/822/UE

*

Décision du Parlement européen du 23 octobre 2014 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012

88

Resolution du Parlement européen du 23 octobre 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012

90

2014/823/UE

*

Décision du Parlement Européen du 23 octobre 2014 sur la clôture des comptes de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012

93

2014/824/UE

*

Décision du Parlement européen du 23 octobre 2014 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section II — Conseil européen et Conseil

94

Resolution du Parlement européen du 23 octobre 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section II — Conseil européen et Conseil

95

2014/825/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 20 novembre 2014 établissant la structure organisationnelle et le mode de fonctionnement du réseau européen pour le développement rural et du réseau du partenariat européen d'innovation, et abrogeant la décision no 2008/168/CE

98

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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